Du pass vaccinal de Lomé à Cinkassé!

Du pass vaccinal de Lomé à Cinkassé!
Publié le : 13/10/2021 commentaire(s) (0)


Dans une logique d'étouffer l'épicentre de la pandémie qu'est le grand Lomé, le gouvernement a souhaité l'imposition du pass vaccinal aux bâtiments administratifs exclusivement dans les préfectures du Golfe et d'Agoènyivé. Invitée à se prononcer sur la conformité de cette disposition à la constitution de notre pays, la cour constitutionnelle a salué la pertinence du projet. La pandémie ayant maintenant embrasé toutes les contrées du pays, la plus haute cour constitutionnelle ne comprend pas pourquoi le gouvernement a voulu se limiter seulement à Lomé plutôt de viser tout le territoire national. 

Pour l'institution présidée par Aboudou Assouma, un férus des droits de l'homme au Togo, concentrer l'imposition du pass vaccinal juste à Lomé, c'est faire preuve de discrimination entre les populations de la capitale et celles de l'intérieur du pays. 

La quintessence du projet d’ordonnance du gouvernement stipule : « L’accès à tout bâtiment administratif est subordonné à la présentation d’une preuve de vaccination contre la COVID-19 ou d’un test PCR COVID-19 négatif datant de moins de soixante-douze (72) heures, dans les préfectures du Golfe et d’Agoe-Nyivé. L’accès aux bâtiments administratifs est autorisé aux personnes ayant reçu la première dose d’un vaccin à doses multiples et dont le délai de prise de la dose suivante n’est pas expiré ».

Le texte a même donné pouvoir au ministre chargé de l’administration territoriale pour étendre par arrêté la mesure prévue pour les préfectures du Golfe et d’Agoe-Nyivé aux autres préfectures en fonction de l’évolution de la pandémie et lorsque les circonstances locales l’exigent.   Quant aux ministres sectoriels, le projet d’ordonnance les rendait compétents pour étendre, également par arrêté, la mesure précitée aux structures, institutions et organisations privées et internationales accueillant du public et relevant de leur secteur, en fonction de l’évolution de la pandémie de la COVID-19 et lorsque les circonstances locales l’exigent.

« En retenant un périmètre d’application qui aurait compris exclusivement les préfectures du Golfe et d’Agoe Nyivè au lieu de revêtir une portée générale, l’ordonnance sous examen méconnaît le principe d’égalité. Le projet d’ordonnance est contraire à l’article 11 de la Constitution en tant qu’il ne dispose que pour les préfectures du Golfe et d’Agoe-Nyivé", ont déclaré les juges de la Cour Constitutionnelle.

La Cour Constitutionnelle exhorte donc que le gouvernement prenne l’observation selon laquelle le projet soumis à son appréciation « n’aménage pas, en raison de son objet et du contexte sanitaire, des dérogations explicites visant les personnes se trouvant dans l’impossibilité de présenter une preuve de vaccination ou de test PCR négatif soit en raison de leur jeune âge soit pour des motifs médicaux soit encore pour d’autres motifs résultant de l’urgence ».

Malheureusement, cette lecture juridique et objective de la décision de la cour constitutionnelle a encore été mal comprise par les passionnés du sensationnel soutenus par les anti-vac qui, selon eux, trouvent que le gouvernement a été débouté par la cour constitutionnelle avec l'imposition du pass vaccinal aux bâtiments administratifs. 

Dommage pour eux, car c'est sans compter sur la cohérence avec laquelle, la riposte est conduite depuis bientôt deux ans par les plus hautes autorités du pays à la tête desquelles se trouve le chef de l'État Faure Gnassingbé qui dirige personnellement le comité de crise. Les anti-vac et les passionnés du sensationnel donnent l'impression que cette décision de la cour constitutionnelle datant du 30 septembre est méconnue du gouvernement de Victoire Tomégah-Dogbé. Selon certains observateurs, il leur suffit de se demander pourquoi le gouvernement a décidé vendredi dernier de la réouverture des lieux de culte et des grands bars, mais a réitéré l'imposition du pass vaccinal aux bâtiments administratifs. 

"Le ministre de la fonction publique informe la population notamment les usagers des services publics que l'accès aux bâtiments administratifs reste soumis à la présentation d'une preuve de vaccination", rappelait vendredi dernier Gilbert Bawara dans un communiqué. 

Les arrêts ou décisions de la cour constitutionnelle sont toujours rendus publics, du moins à ceux qui cherchent. L'on se demande comment le gouvernement ait pu mettre l'accent sur cette imposition contre un avis de la cour constitutionnelle. Pour le Togolais lambda, l'on n'a nullement pas besoin de faire de grandes études pour se rendre compte que le gouvernement a été requinqué par la décision de la cour constitutionnelle qui approuve l'imposition du pass vaccinal.




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