Les tribunaux sont en réalité engorgés pour cette raison

Les tribunaux sont en réalité engorgés pour cette raison
Publié le : 02/07/2021 commentaire(s) (0)



Me Tcha Pling Ebezou, le nouveau président de la chambre nationale des notaires du Togo (CNNT) parle du notaire en français simple. Acteur clé pour la sécurisation de la vie juridique à travers ses prestations, le notaire est peu connu de l’opinion dans son rôle alors qu’il suffisait de le prendre en compte dans certaines affaires pour éviter certains problèmes plus tard.

Sur le plan notamment de des transactions immobilières, le rôle du notaire n'est pas seulement d'assurer la rectitude juridique des actes, mais il est aussi question des conseils qu'il donne dans le domaine purement juridique. Ainsi, la connaissance qu'il a souvent des collectivités ou des familles de ses clients et ses expériences font de lui un acteur incontournable dans les opérations immobilières. 

En d’autres termes, la CNNT présente le notaire comme le juriste le mieux placé pour conférer l'authenticité aux actes et contrats à établir.

« Le rôle du notaire réside dans la sécurité juridique des transactions entre les usagers du droit. Il exerce le service public de la preuve et de l'authenticité. Conseiller impartial des parties, sa responsabilité est de régler aussi des litiges à l'amiable. Juge de l'amiable, il est ce juriste qui empêche l'engorgement des tribunaux », explique Me Tcha Pling Ebezou.

Cette non-maitrise du rôle du notaire crée malheureusement un flou dans les esprits de bon nombre de l’opinion qui confond finalement le notaire à l’huissier de justice.

« Ce sont deux métiers distincts avec bien entendu des prestations différentes. Généralement, l'huissier est vu à l'œuvre sur le terrain, alors que le notaire travaille dans la discrétion pour authentifier les actes, conseiller les familles sans publicité », précisé le président de la chambre nationale des notaires du Togo. 

Pour corriger toute cette situation, le nouveau bureau de la CNNT élu en mars dernier pour trois ans entrevoit l’organisation de diverses activités afin de permettre aux populations de se familiariser avec le notaire et tout ce qu’il fait comme profession.

Gabi MENSAN

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