OTR: des poursuites judiciaires en perspectives

La vidéo portant dédouanement d'un motoculteur à Sanvee Condji (frontière Togo-Bénin) est pleine de contre-vérités et constitue manifestement toute l’ignorance de l’auteur des procédures en la matière.

C’est ce qui ressort de la confrontation des informations entre toutes les parties prenantes, une rencontre intervenue vendredi sur le site même du poste frontière. Les faits présentés avec papiers à l’appui par le déclarant en douane même de l’auteur de la vidéo le prouvent à suffisance.

Et pour avoir usé de cette dénonciation sur les réseaux pour accuser avec des déclarations mensongères ternissant l’image du pays et de l’office togolais des recettes (OTR), des poursuites judiciaires sont susceptibles d’être déclenchées contre l’intéressé.

Au terme des échanges, voici la position de l’OTR dans cette déclaration liminaire du Commissaire des Douanes et Droits Indirects de l'OTR Atta-Kakra Kwawo ESSIEN. Elle a été présentée par le Colonel Agoro Medjessiribi, le Directeur des études et de la législation au commissariat des douanes et droits indirects.

Mesdames et Messieurs,

Professionnels des médias,

Chers collaborateurs,

Distingués invités;

Merci à tous et à chacun de votre présence ici au poste de contrôle juxtaposé de Sanvee-Condji. Le but de notre invitation est de clarifier l'opinion sur des allégations de rackets tout azimut au mépris des textes légaux et réglementaires qui seraient légions ici à Sanvee Condji, à la frontière entre le Bénin et le Togo. Il s'agit de rétablir les faits rapportés dans une vidéo et qui portaient sur une marchandise, plus précisément un motoculteur, en importation du Bénin vers le Togo.

En effet le 22 mars 2023, une vidéo publiée sur les réseaux sociaux par Sieur Valère Tadagbé HOUANSOU, ingénieur agronome se réclamant de nationalité béninoise, en séjour en Côte d'Ivoire, accuse les agents du bureau des douanes togolaises de Sanvee Condji de rackets sur les frais de dédouanement d'un motoculteur et accessoires.

Effectivement, le 21 mars 2023, une déclaration sommaire de motoculteur et accessoires a été introduite et prise en charge par le bureau de douane sollicitant une DS4 (déclaration simplifiée). Après étude du dossier, le motoculteur étant un matériel agricole devant bénéficier de l'exonération de certains droits et taxes, la DS4 sollicitée ne pouvait pas permettre de bénéficier de ces exonérations douanières.

Les représentants de l'opérateur (les sieurs AGBEMADOKPONOU Roger, AGUIAR Mustapha et GBADAMASSI Koudouce), ont été invités à faire plutôt une déclaration IM4 (mise à la consommation) avec le code additionnel «342 » qui permet de bénéficier des exonérations prévues à cet effet. Ce qui fut fait avec introduction d'une déclaration IM4 au numéro C 432 du 21 mars 2023 avec une valeur de 600 000 FCFA conformément à leur facture qui s'élève à 561 000 FCFA majorée de frais de transport et assurances. Cette valeur a généré des droits et taxes de douanes de 23 020 FCFA. La déclaration a été payée le lendemain le 22 mars 2023 et le bon à enlever a été donné le même jour.

Le bordereau de paiement SEGUCE porte un montant total payé de 35 820 FCFA dont les droits et taxes de douanes s'élèvent à 23 020 FCFA; SEGUCE 11 800 FCFA; et 1000 FCFA pour la chambre de commerce).

Toutefois, il est mentionné dans le rapport qui m'a été soumis que suite aux plaintes des déclarants cités plutôt haut, le chef visite les a graciés du paiement du Travail Extra Légal (TEL) dû, qui est normalement de 5000 FCFA.

En réponse aux allégations du Sieur Valère Tadagbé HOUANSOU dans la vidéo, incriminant la douane de Sanvee-Condji d'avoir pris une somme de 100 000 ou 200 000 FCFA sans certitude sur un précédent envoi sans reçu, et que le transitaire lui réclame 196 000 FCFA pour les formalités du présent motoculteur et ses accessoires au niveau de la douane et de la police, je voudrais préciser que les dispositions et les procédures de dédouanement mises en place ne permettent pas de passer la douane avec une marchandise sans document douanier et si ce n'est pas le cas pour le sieur, alors ses premiers envois seraient passés par des voies de contrebande.

S'agissant du motoculteur objet de la vidéo en question, il s'avère nécessaire de rappeler que le Bureau de Sanvee-Condji n'a perçu qu'un montant total de droit et taxes de douane de 23 020 FCFA figurant sur le bordereau de paiement de Séguce.

Mesdames et Messieurs,

Professionnels des médias,

Chers collaborateurs,

Distingués invités;

Pour faire la lumière totale sur cette affaire, une équipe a investigué sur le terrain, rencontré les différents protagonistes et écouté chacun d'eux. Les déclarants ont reconnu les faits tels que cités plus haut et déclaré qu'ils avaient réclamé une somme de 100.000 FCFA à sieur Valère Tadagbé HOUANSOU en tenant compte de son attitude de ne pas vouloir payer leurs prestations de services. Montant que le commanditaire de l'opération aurait payé par l'entremise du transporteur (chauffeur).

Cette polémique nous a permis de constater que plusieurs méconnaissent les règles élémentaires du dédouanement et le code des douanes national ainsi que les dispositions communautaires. L'OTR prend la mesure de l'urgence d'intensification de la vulgarisation des textes mais aussi du rôle parfois nocif des intermédiaires dans les procédures douanières. Apporter la bonne information aux opérateurs économiques sur leurs droits et obligations, telle est notre mission. Nous le faisons mais nous allons nous y atteler davantage. Nos services de communication joignables par WhatsApp au 90 99 41 01 sont disponibles 24H/24 à vous fournir les informations nécessaires relatives aux différentes procédures afin de vous éviter des intermédiaires qui, parfois, au mépris des textes, augmentent vos charges. Je vous convie également en cas de soupçons d'abus, de ne point hésiter à recourir au numéro vert 8280 pour vos dénonciations.

Je voudrais, avant de clore mes propos, réitérer l'engagement de l'Office à respecter scrupuleusement les textes légaux et règlementaires des procédures douanières. Je saisis donc l'occasion de cette conférence pour rassurer les importateurs de tout genre et les promoteurs agricoles que les exonérations douanières sont bien appliquées à tous les postes de contrôle au Togo.

L'Office condamne avec la dernière rigueur les déclarations mensongères et l'usage des réseaux sociaux aux fins de ternir son image et se réserve le droit de recourir aux juridictions compétentes à tout instant.

Je vous remercie.