Prestation de serment à la Cour Constitutionnelle

Prestation de serment à la Cour Constitutionnelle
Publié le : 18/05/2022 commentaire(s) (0)


Le président de la cour constitutionnelle, la plus haute Cour en matière constitutionnelle, Aboudou Assouma lui a donné de son serment et l’a renvoyé dans l’exercice de ses fonctions. Lui, c’est le nouveau greffier en chef de cette institution, en la personne de Me Atihèzi Adiki Atawi.

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« Je jure d’exercer mes fonctions en toute loyauté, discrétion et conscience, de ne rien divulguer des secrets dont j’ai connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de mes fonctions », a déclaré l’impétrant ce mercredi conformément aux termes de l’article 44 du règlement intérieur de la Cour constitutionnelle.

La cérémonie s’est déroulée en présence de secrétaire général de la Cour,  M. Tchalim Karbou, du greffier en chef de la Cour d’appel, Me Pikilawé Pitassa, des parents et des  collègues de service du récipiendaire.

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(De la gauche vers la droite, on a Me Mousbaou Djobo, le Président Aboudou Assouma et Me Atihèzi Adiki Atawi)

Avec ce serment, Me Atihèzi Adiki Atawi (En provenance la Cour d’appel de Lomé) succède à Me Mousbaou Djobo, admis à faire valoir ses droits à la retraite, après de bons et loyaux services à la Cour, depuis la mise en place de cette haute juridiction en 1997.

Rappelons que le greffier en chef, ans une juridiction comme la Cour Constitutionnelle, a des missions stratégiques pour le bon fonctionnement de l’institution. Sous l'autorité du directeur des services juridiques, le greffier en chef a entre autres responsabilités de réceptionner et de suivre les requêtes introduites à la Cour en matière de contrôle de constitutionnalité, d'avis, de conflits d'attributions et du contentieux électoral.

Selon la loi organique de 2019, la Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l'Etat en matière constitutionnelle. Elle est une institution indépendante. Elle jouit de l'autonomie de gestion administrative et financière. Les membres de la Cour constitutionnelle sont nommés ou élus conformément aux dispositions de l'article 100 de la Constitution.

Une des compétences est de juger de la constitutionnalité des lois. En ce sens, l’article 36 de cette loi organique dispose en ces termes : « Avant leur promulgation, les lois organiques adoptées sont transmises par le Président de la République à la Cour constitutionnelle pour en vérifier la constitutionnalité. Aux mêmes fins, les règlements intérieurs et les modifications des règlements intérieurs adoptés par l'Assemblée nationale, le Sénat, la Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication, le Conseil économique et social, la Commission nationale des droits de l'homme, le Conseil supérieur de la magistrature sont soumis, avant leur application, à la Cour constitutionnelle par leurs présidents respectifs ». 

La loi donne également une idée sur les personnalités ayant qualité à à déférer des textes de lois pour avis de la cour. Il s’agit entre autres du Président de la République, du Premier ministre, du Président de l'Assemblée nationale, du Président du Sénat (que nous n’avons pas encore), du Président de la Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication, du Président du Conseil économique et social, du Président de la Commission nationale des droits de l'homme, du Président du Conseil supérieur de la magistrature, du Médiateur de la République. 

Les présidents des groupes parlementaires ou un cinquième (1/5) des membres de l'Assemblée nationale ou du Sénat en ont aussi qualification.

La Rédaction




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