Le Reflet d'Afrique

L'Office Togolais Recette (OTR), dans la perspective de vulgarisation de ses innovations, a organisé le jeudi 1er août dernier à son siège à Lomé une séance d'information et de formation à l'endroit des journalistes des médias privés. Cette rencontre vise à sensibiliser ces hommes et femmes des médias privés sur les innovations contenues dans la loi 2018-0007 du juin 2018, portant code des douanes nationales afin qu'ils puissent les faire connaitre au grand public à leur tour.

Une année après son adoption, le nouveau code des douanes semble être méconnu du grand public mais aussi de certains opérateurs économiques. Pour pallier ce manque de maîtrise de ce nouveau code, l'OTR veut faire des médias, ses messagers crédibles à travers cet atelier. Dans son engagement pour l'amélioration du climat des affaires au Togo, le gouvernement a élaboré un nouveau code des douanes togolaises. Ce nouveau document juridique et fiscal élaboré sur la base des réalités nationales et conforme aux disposions en vigueur dans l'espace communautaire de l'UEMOA a été adopté en 2018.

Cet arsenal juridique moderne, consensuel et conforme aux règles de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Office togolais des recettes, apporte d'importantes innovations orientées sur trois principaux axes à savoir : la transparence et la prévisibilité ; la modernisation dans l'action de l'administration elle-même et la facilitation ainsi que la meilleure prise en charge des droits des usagers. De ces trois axes découlent d'énormes innovations visant à faciliter et à sécuriser les échanges commerciaux sur le plan local et extérieur.

En effet, parmi les innovations inscrites dans ce nouveau code des douanes du Togo, figure en bonne position la possibilité offerte aux opérateurs économiques de lever les déclarations de façon anticipée, c'est-à-dire lorsqu'un opérateur commande une marchandise, avant que le colis n'arrive au cordon douanier, il a la possibilité de lever une déclaration en détail, d'accomplir les formalités de dédouanement, de payer les droits et taxes y afférents.

Ce faisant, l'opérateur peut avoir sa marchandise dans son entreprise le même jour de sa réception à la douane togolaise, ce qui n'était pas possible dans l'ancien code. En matière de paiement des droits et taxes de douanes, l'ORT a fait également des innovations significatives en introduisant les procédés de paiement électronique. « A l'heure de la digitalisation, de la dématérialisation de nos procédures, il serait incohérent de traîner avec les mécanismes qui obligent l'opérateur à traîner du cache pour s'aligner devant un guichet d'une banque pour dire qu'il veut s'acquitter des droits et taxes », a relevé TEKOU Komi, Inspecteur des douanes, chef division législation CDDI/OTR.

Autre innovation remarquable est celle de décisions anticipées en matière d'espèce. Elle consiste à s'informer auprès de l'administration douanière sur le traitement tarifaire sur une marchandise qu'un opérateur désir importer, avant de passer la commande pour éviter des désagréments à l'arrivée de la marchandise.

Les opérateurs ont désormais, avec ce nouveau code, la latitude de faire des recours à deux niveaux. La commission du règlement des litiges douaniers et la commission nationale de conciliation et d'expertise douanière permettent aux opérateurs économiques qui se sentent lésés par les décisions de l'administration des douanes, d'intenter des recours et d'avoir gain de cause lorsqu'ils sont fondés dans leurs démarches. Avec cette législation attrayante, les douaniers ont la possibilité de laisser entrer certains produits licites sur le territoire et contrôler après. Elle permet de surcroît, l'accélération des investissements pour la réalisation du Plan National de Développement (PND), initié par l'Etat togolais.

Cependant, la commission chargée de la législation de l'office invite les Togolais en général et les opérateurs économiques en particulier, à s'approprier et à mettre en pratique ce code. Elle se dit aussi ouverte à toutes suggestions pouvant parfaire ce document déjà en vigueur.

Daniel A.