Renforcement des capacités en matière de maîtrise du nouveau code des douanes togolaises: L'OTR fait des journalistes des messagers crédibles

L'Office
Togolais Recette (OTR), dans la perspective de vulgarisation de ses
innovations, a organisé le jeudi 1er août dernier à son siège à Lomé une séance
d'information et de formation à l'endroit des journalistes des médias privés.
Cette rencontre vise à sensibiliser ces hommes et femmes des médias privés sur
les innovations contenues dans la loi 2018-0007 du juin 2018, portant code des
douanes nationales afin qu'ils puissent les faire connaitre au grand public à
leur tour.
Une année après son adoption, le nouveau code
des douanes semble être méconnu du grand public mais aussi de certains opérateurs
économiques. Pour pallier ce manque de maîtrise de ce nouveau code, l'OTR veut faire des médias, ses messagers
crédibles à travers cet atelier. Dans son engagement pour l'amélioration du
climat des affaires au Togo, le gouvernement a élaboré un nouveau code des
douanes togolaises. Ce nouveau document juridique et fiscal élaboré sur la base
des réalités nationales et conforme aux disposions en vigueur dans l'espace
communautaire de l'UEMOA a été adopté en 2018.
Cet arsenal juridique moderne,
consensuel et conforme aux règles de l'Organisation mondiale du commerce et de
l'Office togolais des recettes, apporte d'importantes innovations orientées sur
trois principaux axes à savoir : la transparence et la prévisibilité ;
la modernisation dans l'action de l'administration elle-même et la facilitation
ainsi que la meilleure prise en charge des droits des usagers. De ces trois
axes découlent d'énormes innovations visant à faciliter et à sécuriser les
échanges commerciaux sur le plan local et extérieur.
En effet, parmi les
innovations inscrites dans ce nouveau code des douanes du Togo, figure en bonne
position la possibilité offerte aux opérateurs économiques de lever les
déclarations de façon anticipée, c'est-à-dire lorsqu'un opérateur commande une
marchandise, avant que le colis n'arrive au cordon douanier, il a la possibilité
de lever une déclaration en détail, d'accomplir les formalités de dédouanement,
de payer les droits et taxes y afférents.
Ce faisant, l'opérateur peut avoir sa
marchandise dans son entreprise le même jour de sa réception à la douane
togolaise, ce qui n'était pas possible dans l'ancien code.
En matière de paiement des droits et taxes de
douanes, l'ORT a fait également des innovations significatives en introduisant les procédés de paiement
électronique. « A l'heure de la digitalisation, de la
dématérialisation de nos procédures, il serait incohérent de traîner avec les
mécanismes qui obligent l'opérateur à traîner du cache pour s'aligner devant un
guichet d'une banque pour dire qu'il veut s'acquitter des droits et
taxes », a relevé TEKOU Komi, Inspecteur des douanes, chef division
législation CDDI/OTR.
Autre innovation remarquable est celle de décisions
anticipées en matière d'espèce. Elle consiste à s'informer auprès de
l'administration douanière sur le traitement tarifaire sur une marchandise
qu'un opérateur désir importer, avant de passer la commande pour éviter des
désagréments à l'arrivée de la marchandise.
Les opérateurs ont désormais, avec
ce nouveau code, la latitude de faire des recours à deux niveaux. La commission
du règlement des litiges douaniers et la commission nationale de conciliation
et d'expertise douanière permettent aux opérateurs économiques qui se sentent
lésés par les décisions de l'administration des douanes, d'intenter des recours
et d'avoir gain de cause lorsqu'ils sont fondés dans leurs démarches. Avec
cette législation attrayante, les douaniers ont la possibilité de laisser
entrer certains produits licites sur le territoire et contrôler après. Elle
permet de surcroît, l'accélération des investissements pour la réalisation du
Plan National de Développement (PND), initié par l'Etat togolais.
Cependant, la
commission chargée de la législation de l'office invite les Togolais en général
et les opérateurs économiques en particulier, à s'approprier et à mettre en
pratique ce code. Elle se dit aussi ouverte à toutes suggestions pouvant parfaire
ce document déjà en vigueur.
Daniel
A.
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